Toutes nos ventes sont effectuées
aux conditions générales suivantes, que nos clients
acceptent nonobstant toute clause contraire
de leurs propres conditions d'achat. Il ne peut y être dérogé
que moyennant notre acceptation écrite donnée par avance
pour
chaque cas particulier.
1 - PRIX – En raison des incertitudes sur la
variation des prix des matières premières ainsi que
des particularités d’exécution du produit
entre le jour de la passation de commande et son exécution,
nos prix peuvent être modifiés en hausse ou en baisse.
2 - DELAI – Nous nous efforçons de respecter
les délais indiqués par nous. Mais quelle qu'en soit
la cause, les retards dans nos
livraisons ne peuvent entraîner aucune pénalité,
à moins que celle-ci ait été prévue par
une convention spéciale expresse au moment
de la commande.
3 - COMMANDES – Toutes les demandes de pr ix
font l 'objet d'une proposi t ion écr i te de not re par t
, et les commandes qui
en découlent doivent correspondre exactement à l'objet
du devis fourni pour que nous soyons engagés sur les conditions
proposées.
Toute commande passée sans devis écrit sera chiffrée
au tarif en vigueur, et le client s'engage à en effectuer le
règlement s'il n'en
conteste pas le montant dans les 48 heures suivant la réception
de l'acceptation de commande correspondante.
L'annulation d'une commande par le client ne peut être acceptée
sans accord préalable et le client s'engage à régler
comptant
toutes les dépenses déjà engagées par
nous.
4 - EXPEDITIONS – Sauf demande précise,
nous expédions toujours en port dû, par mode de transport
le plus économique.
Même dans le cas d'expédition "Franco" le client
devra supporter l'écart entre le mode d'expédition le
plus économique et celui qu''il
aura demandé. Dans tous les cas, nos marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire qui a seul recours contre
le transporteur
en cas de pertes ou d'avaries.
5 - FACTURATION – Nos factures t iennent l
ieu de relevé. El les ne sont contestables que dans un délai
de 8 jours après
lequel la traite correspondante pourra être mise en circulation.
6 - PAIEMENT – Pour tout nouveau client n'ayant
pas de compte ouvert dans nos livres, le paiement devra être
effectué comptant
avant la livraison, contre facture pro forma. D'une manière
générale, et sauf conventions contraires, nos factures
sont payables
par traite à 30 jours fin de mois d'expédition, escompte
néant en cas de paiement anticipé. Nous nous réservons
de tirer ces effets après
acceptation préalable qui ne peut être refusée.
Toute facture non payée à l'échéance portera
intérêts au taux égal à une fois et demie
le taux d'intérêts légal (Loi du 31.12.92).
7 - GARANTIE – Nos marchandises sont garanties
contre tous vices de construction ou défaut de matières,
mais notre responsabilité
ne peut s'étendre au-delà d'un délai de six mois
après livraison, elle est en outre strictement limitée
au remplacement des pièces
reconnues défectueuses, et encore sous réserve qu'elles
aient été utilisées et entretenues dans les conditions
normales d'exploitation.
Nous ne saurions être tenus pour responsables d'incidents survenant
lors de l'utilisation de nos produits si nous n'avons pas été
consultés au moment de l'étude, sur les emplois auxquels
ils sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité
si les qualités technologiques
afférentes à ces emplois ne nous ont pas été
spécifiées clairement et acceptées par nous dans
des fourchettes de tolérance
des normes en vigueur.
8 - SECURITE – Dans tous les cas, nos fournitures
étant intégrées dans un ensemble existant ou
en cours d'étude, il appartient
à nos clients de s'assurer que l'ensemble de l'installation
est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
9 - RETOUR DE MARCHANDISES – Nous n'acceptons
le retour des marchandises que si celui -ci a fai t l 'objet d'un
accord
préalable et nous est adressé "FRANCO" de
tous frais à notre adresse ou en gare de St-Chamond.
10 - OUTILLAGES – Les outillages sont toujours
facturés avec la première fourniture de pièces
pour l'exécution desquelles ils ont
été créés. Les prix spécifiés
ne représentant qu'une partie de leur valeur, ils restent la
propriété du client dans nos usines, nous prenons
l'engagement formel de les entretenir, mais en aucun cas, ils ne peuvent
sortir de nos ateliers.
11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION – En cas de
contestations, le Tribunal de Commerce de St-Etienne, est seul compétent.
Les effets créés par nous ou l'usage d'un mode exceptionnel
de paiement n'opèrent ni novation, ni dérogation à
cette clause attributive
de juridiction.
12 - RESERVE DE PROPRIETE – Le transfert de
propriété des marchandises vendues ne sera opéré
qu’après paiement intégral du
montant de la facture émise, conformément aux dispositions
de la loi du 12 mai 1980 relative à l’application de
la clause de réserve
de propriété.
En cas de paiement par chèque ou effet de commerce, le paiement
ne sera réputé réalisé qu’au moment
de l’encaissement
effectif.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert
des risques qui intervient dès l’instant où les
marchandises sont
mises à la disposition du transporteur.
Le client s’engage à assurer à ses frais les marchandises
vendues sous réserve de propriété contre tous
risques jusqu’au
complet paiement du prix.
En cas de non paiement à l’échéance prévue,
la restitution immédiate des produits pourra être effectuée
aux frais du client.
Le client devra veiller jusqu’au transfert de propriété
à son profit à la bonne conservation des produits dans
leur emballage
d’origine et en tout état de cause à ce qu’ils
demeurent identifiables.
Le client sera tenu de s’opposer par tous moyens de droit aux
prétentions que des tiers pourraient être amenés
à faire valoir.
Il devra impérativement informer notre Société
sans délai pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
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